Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Informations générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à tous les contrats conclus via le site internet www.pharmalp.ch, propriété de :

Pharmalp SA
Route des Eterpys 22
1964 Conthey – Suisse
Registre du commerce : CHE-393.256.333
Tél. : +41 (0)27 346 50 50
Email : shop@pharmalp.ch

2. Champ d’application
Les CGV régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Pharmalp SA (ci-après «Pharmalp ») et ses clients dans le cadre de la vente de produits de santé sur le site www.pharmalp.ch.

Le fait de passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Sont considérés comme clients :

• Les particuliers (personnes physiques agissant à titre privé),
• Les entreprises (personnes physiques ou morales agissant à des fins commerciales).
Pharmalp se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. Produits
Les produits sont ceux présentés sur le site www.pharmalp.ch, sous réserve de disponibilité.
Les descriptions sont les plus fidèles possible, mais les images n’ont pas de valeur contractuelle.
Pharmalp se réserve le droit de modifier à tout moment son assortiment.

4. Commande
La présentation des produits sur le site ne constitue pas une offre au sens juridique. La commande vaut offre d’achat du client.
Le contrat est conclu dès que le paiement est validé. Une confirmation est ensuite envoyée par email.
Pour toute demande de modification, d’annulation ou de retour de commande, le client est invité à contacter : shop@pharmalp.ch

5. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA incluse.
Les frais de livraison s’ajoutent en fonction du montant de la commande (cf. section «Livraison »).
Pharmalp se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les prix facturés sont ceux affichés au moment de la commande.
Les professionnels peuvent contacter contact@pharmalp.ch pour obtenir des conditions tarifaires spécifiques.

6.Utilisation des bons et codes promotionnels
Les bons promotionnels émis dans le cadre de campagnes publicitaires, ainsi que les bons cadeaux achetés, peuvent être utilisés lors du processus de commande sur www.pharmalp.ch.

Les conditions spécifiques mentionnées sur chaque bon s’appliquent :

• Date de validité,
• Montant minimum d’achat éventuel,
• Produits ou catégories exclus,
• Utilisation unique ou multiple.

Les bons ne sont pas convertibles en espèces. Aucun remboursement ne sera effectué sur un montant non utilisé. En cas d’utilisation frauduleuse, Pharmalp se réserve le droit d’annuler la commande.

7. Livraison

Conditions générales
• La livraison est effectuée exclusivement en Suisse.
• Les envois sont réalisés par La Poste Suisse.
• Aucune livraison n’est assurée durant les jours fériés officiels du canton du Valais.

Délais de traitement
Si les produits commandés sont en stock, votre commande sera préparée et emballée aussi rapidement que possible. Notre équipe s’engage à traiter les commandes dans un délai de 3 jours ouvrables.
Les commandes reçues après 17h sont considérées comme reçues le jour ouvrable suivant.

Fermetures exceptionnelles
En cas d’information spécifique affichée sur le site (par exemple via une bannière ou une note d’information), indiquant une fermeture temporaire ou une incapacité d’expédier pendant une période donnée, cette information prévaut et s’applique. Dans ce cas, le traitement des commandes sera reporté à la fin de la période annoncée.

Frais de livraison

• Commande ≥ 40 CHF TTC : livraison gratuite
• Commande < 40 CHF TTC :

Livraison standard (économique) : 7 CHF

Livraison prioritaire : supplément de 2 CHF

Pharmalp peut effectuer une livraison partielle sans frais supplémentaires pour le client.

8. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :

• Cartes de crédit (Visa, Mastercard)
• Twint

Le débit intervient lors de la validation de la commande. Pharmalp n’est pas responsable des frais bancaires associés.

9. Vérification des produits et transfert des risques
Le client doit vérifier les produits dans un délai de 3 jours ouvrables suivant la réception et signaler immédiatement tout défaut. En l’absence de réclamation, les produits sont réputés acceptés.
Les risques sont transférés au client dès réception des produits.

10. Droit de rétractation
Les clients particuliers disposent d’un droit de rétractation dans un délai de 3 jours après réception de la commande, sans justification.
Les produits doivent être retournés dans un délai de 7 jours, en parfait état, non ouverts, et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de Pharmalp.

En cas de retour, les produits peuvent être échangés, remboursés ou déduits d’une prochaine facture.

Adresse de retour : Pharmalp SA
Route des Eterpys 22
1964 Conthey – Suisse

Pour bénéficier d’un bon de retour prépayé (si applicable), merci de contacter : shop@pharmalp.ch

10. Déficiences / Garantie
La garantie légale s’applique conformément au droit suisse.
Pharmalp recommande de consulter un médecin en cas d’intolérances ou d’allergies potentielles.

11. Protection des données
La déclaration de protection des données fait partie intégrante des présentes CGV.
En validant sa commande, le client accepte également la politique de confidentialité.

12. Exclusion de la responsabilité
Pharmalp s’efforce de garantir la disponibilité et le bon fonctionnement de son site ainsi que la qualité des produits proposés. Toutefois, la société ne peut être tenue responsable en cas d’erreurs techniques, d’interruptions temporaires du service ou de contenus inexacts.
Pharmalp n’assume une responsabilité contractuelle qu’en cas de manquement à ses obligations contractuelles et uniquement en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle. Toute responsabilité pour des dommages indirects, consécutifs ou pertes de gain est expressément exclue, dans les limites prévues par la loi.

En particulier, Pharmalp décline toute responsabilité :

•  pour des dommages causés par une utilisation inappropriée des produits,
• en cas d’allergies, d’intolérances ou d’effets secondaires liés à la consommation des produits,
• pour des retards ou impossibilités de livraison dus à des événements de force majeure (grève, catastrophe naturelle, décision administrative, etc.)

En utilisant le site www.pharmalp.ch, le client accepte expressément cette limitation de responsabilité.

13. Droit applicable et for juridique
Le droit suisse s’applique.
Le for juridique est établi à Sion (Valais).
Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du canton du Valais.
La langue contractuelle est le français.
Les CGV sont soumises au droit suisse.

15. Clause salvatrice
Dans le cas où certains articles ou paragraphes étaient sans valeur juridique, ou si le contrat contenait une ou des lacunes, celui reste applicable dans son ensemble à l’exception des
articles, clauses incriminées.

MENTIONS LÉGALES
Adresse : Pharmalp SA
Route des Eterpys 22
1964 Conthey
Suisse
Tel : 027 346 50 50
Mail : shop@pharmalp.ch
Numéro de Registre de Commerce : CHE-393.256.333